Nouvelles de L'Observatoire

Avis de parution

Parallèle -  Nouveau bulletin sur la formation et la recherche

Un nouveau numéro du bulletin «Parallèle» est désormais disponible sur le site de L'Observatoire. Un classement des «think tanks», le plagiat dans le monde universitaire et le transfert de connaissances comptent parmi les sujets traités. Parallèle est une publication de L'Observatoire consacrée aux enjeux et aux tendances en matière de formation et de recherche en administration publique.

Bonne lecture!

http://www.observatoire.enap.ca/Observatoire/18/Parallele.enap
http://www.observatoire.enap.ca/Observatoire/docs/Parallele/Parallele_...
Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

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Gestion publique

Gouvernance et réformes administratives

Nouvelle-Zélande -  Perception des fonctionnaires à propos du gouvernement électronique

Quels liens est-il possible d'établir entre l’utilisation des technologies de l’information et l’amélioration des services publics, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre d’une gestion horizontale, l’introduction de pratiques de travail flexible et la participation des citoyens? Basé sur les résultats d’un questionnaire en ligne, cet article souligne l’attitude prudente des fonctionnaires néo-zélandais vis-à-vis des objectifs du gouvernement électronique, dans la mesure où les gains d’efficacité réalisés sont équivalents aux coûts financiers.

BALDWIN, J. N., R. GAULD et S. GOLDFINCH. «What Public Servants Really Think of E-Government», Public Management Review, vol. 14, no 1, 2012, p. 105-127. Accessible via Informaworld.


Par : Benoît Rigaud - L'Observatoire

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Royaume-Uni -  Naissance et pérennité d’un gouvernement de coalition

Le Royaume-Uni est actuellement dirigé par un gouvernement de coalition, situation relativement rare dans l’histoire de ce pays généralement marquée par la prédominance d’un seul parti en Chambre. Alors que ce gouvernement est au pouvoir depuis près de deux ans, le présent document rappelle les conditions politiques qui ont favorisé sa constitution, décrit son fonctionnement au jour le jour et rend compte du niveau de satisfaction de l’opinion publique à son égard.

Institute for Government

http://www.instituteforgovernment.org.uk/publications/53/the-coalition...
http://www.instituteforgovernment.org.uk/publications/coalition-voters...
Document de référence
Par : Benoît Rigaud - L'Observatoire

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Gestion des organisations publiques

États-Unis -  Stratégie de mise en œuvre et performance

La mise en œuvre des initiatives dans le secteur public doit être liée à une approche stratégique cohérente; c'est ce que soutiennent les auteurs du présent article. Selon eux, le style d'application (rationnelle, incrémentale ou approche non définie) n'est pas en soi le gage d'une meilleure performance. En y associant l'attitude stratégique de l'organisation, qui peut être défensive, prospectrice ou réactive, il est alors possible d'assurer une mise en œuvre conduisant à de meilleurs résultats.

ANDREWS, R., G. A. BOYNE, J. LAW et R. M. WALKER. «Strategy Implementation and Public Service Performance», Administration and Society, vol. 43, no 6, 2011, p.643-671. Accessible via Sage Journals Online.


Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

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OCDE -  Sondages d'opinion sur la réglementation

Les gouvernements ont fréquemment recours aux sondages d'opinion pour mesurer la perception des citoyens et des entreprises à propos de leur réglementation. Ce guide, publié par l'OCDE, s'adresse aux gestionnaires désireux d'utiliser le sondage comme un moyen de connaître la position des parties prenantes sur les réformes de la réglementation.

OCDE. «Measuring Regulatory Performance. A Practitioner's Guide to Perception Surveys», Paris, OCDE, 2012, 88 p. Accessible via OECDiLibrary.

http://www.oecd-ilibrary.org/governance/measuring-regulatory-performan...
Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

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Prestation de services publics

International -  Nouveau management public et appréciation des services publics

Le nouveau management public (NMP) a introduit de nouvelles notions et pratiques dans le secteur public. Afin de mesurer leur influence sur la perception des citoyens à l'égard des services publics, l'auteur du présent article a examiné cinq dimensions du NMP, dont l'orientation marché et la décentralisation. En conclusion, il en arrive à considérer que l'orientation marché entraîne une perception négative des services publics.

ARIELY, G. «Why People (Dis)like the Public Service: Citizen Perception of the Public Service and the NPM Doctrine», Politics & Policy, vol. 39, no 6, 2011, p. 997-1019. Accessible via Wiley InterScience.


Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

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Gestion des ressources humaines

États-Unis -  La satisfaction au travail selon le sexe et l'origine ethnique

Selon un sondage réalisé en 2011 pour évaluer la satisfaction au travail des employés fédéraux, les femmes sont moins satisfaites que les hommes pour ce qui est de l’équité, mais cet écart tend à rétrécir. Les Noirs et les Hispaniques sont les groupes ethniques les moins satisfaits des mesures de soutien à la diversité. Les initiatives gouvernementales actuelles visant la promotion de la diversité devraient tenir compte de ces constats.

Partnership for Public Service

http://cdn.govexec.com/media/gbc/docs/pdfs_edit/021512kl1.pdf
Document de référence
Par : Alexandru Gurau - L'Observatoire

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France -  Dix bonnes pratiques pour l'égalité professionnelle hommes-femmes

Le présent rapport fait état de 10 bonnes pratiques d'entreprises pour la conception de plans d’action encourageant l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Élaborées sur la base d’entrevues menées dans plus de 500 organisations de différents types, ces pratiques visent à créer une représentation positive de la parentalité masculine, à promouvoir des modes d’organisation de travail favorisant l’engagement parental des hommes et à sensibiliser les gestionnaires et les dirigeants.

Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000064-pare...
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics//1...
Document de référence
Par : Alexandru Gurau - L'Observatoire

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Gestion des ressources financières

Australie -  Pour contrer l'évasion fiscale

L'Australian National Audit Office a évalué l'efficacité du projet Wickenby, lequel visait à diminuer les tentatives de fraude et d'évasion fiscales en Australie. La détection, la dissuasion et la gestion du recours abusif aux paradis fiscaux par les contribuables australiens font partie des mesures prévues. Six recommandations sont émises afin de renforcer la gestion du projet, notamment en ce qui a trait à l'utilisation des documents pour les enquêtes criminelles.

Australian National Audit Office

http://www.anao.gov.au/~/media/Uploads/Audit%20Reports/2011%2012/20111...
Document de référence
Par : Marie-Helen Brisebois - L'Observatoire

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OCDE -  Pour une meilleure gestion des prix de transfert

La gestion concrète des programmes de prix de transfert par les administrations fiscales fait l'objet du présent ouvrage. Écartant l'analyse technique du calcul des montants de transfert en accord avec les principes de concurrence, l'OCDE s'intéresse aux expériences pratiques de différents pays. L'organisation examine le moyen d'optimiser la gestion de ces programmes afin que les vérifications et les enquêtes puissent être menées de manière efficace et au moment opportun, tant pour les administrations fiscales que pour les multinationales.

OCDE. «Dealing Effectively with the Challenges of Transfer Pricing», Paris, OCDE, 2012, 106 p. Accessible via OECDiLibrary.

http://www.oecd-ilibrary.org/taxation/dealing-effectively-with-the-cha...
Par : Marie-Helen Brisebois - L'Observatoire

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Gestion des ressources informationnelles

Suède -  Enquête sur les processus de partage de l’information

Une commission d’enquête suédoise examine les processus administratifs permettant le partage de l’information entre le Swedish Public Employment Service et des fournisseurs de services du secteur privé. Ce rapport propose l’adoption d’une nouvelle loi pour encadrer juridiquement ces processus et cibler les renseignements pouvant être divulgués aux fournisseurs de services, telle l’appartenance syndicale d’un travailleur.

Ministry of Employment

http://www.sweden.gov.se/sb/d/15875/a/185618
http://www.sweden.gov.se/content/1/c6/18/56/18/e81c041f.pdf
Document de référence
Par : Marc Demers - L'Observatoire

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International -  Technologies de l’information et de la communication: tendances, perspectives et enjeux d’affaires

Le rapport Tech Trends 2012 de la firme Deloitte fait état des tendances en technologies de l’information et de la communication susceptibles d’influer sur le monde des affaires au cours des 18 à 24 prochains mois. Ce document présente dix perspectives et enjeux d’affaires regroupés en deux catégories: les perturbateurs (la «ludification», l'infonuagique hybride, etc.) et les facilitateurs (l’identité numérique, la visualisation spatiale, etc.).

Deloitte Consulting LLP

http://www.deloitte.com/view/en_US/us/Services/consulting/technology-c...
http://www.deloitte.com/assets/Dcom-UnitedStates/Local%20Assets/Docume...
Document de référence
Par : Marc Demers - L'Observatoire

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Droit administratif, éthique publique et imputabilité

Nouvelle-Zélande -  Guide de gestion des conflits d’intérêts dans le secteur public

Le présent guide propose un ensemble de bonnes pratiques de gestion des conflits d’intérêts au sein des entités publiques. Le document est divisé en cinq sections. La première définit le conflit d’intérêts et d'autres notions connexes, tandis que les trois suivantes traitent de la nature des conflits d’intérêts, des politiques et des procédures à établir ainsi que des modalités de gestion. La dernière section présente, à titre d’illustration, plusieurs études de cas fictifs.

Controller and Auditor-General

http://www.oag.govt.nz/2007/conflicts-public-entities
http://www.oag.govt.nz/2007/conflicts-public-entities/docs/oag-conflic...
Document de référence
Par : Alexandru Gurau - L'Observatoire

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Politiques publiques

Analyse, élaboration et évaluation des politiques publiques

International -  Nouvelle publication sur les examens systématiques

«Systematic Reviews» est une nouvelle revue, spécialisée dans la publication d'examens systématiques de haut niveau. Fruit de la collaboration de chercheurs issus d'universités et d'instituts de recherche d'Amérique du Nord et du Sud, d'Europe et d'Australie, la publication vise à donner une grande visibilité aux articles en les rendant accessibles en ligne, gratuitement, après approbation par les pairs. «Systematic Reviews» est répertoriée dans les principales bases de données bibliographiques.

Systematic Reviews

http://www.systematicreviewsjournal.com/
Par : Estelle Mongbé - L'Observatoire

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Union européenne -  Rapport sur l’évaluation de la performance des politiques sociales

En France, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a déposé un rapport d’information sur l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe. Les auteurs commencent par présenter les enjeux liés à l’évaluation des politiques sociales. Le deuxième volet, thématique, porte sur l’évaluation comparée des politiques de l’emploi, tandis que le troisième s’intéresse aux politiques familiales dans cinq pays européens. L’analyse débouche sur 20 recommandations qui prônent le maintien des instruments de l’Europe sociale.

Assemblée nationale

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4098.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i4098.pdf
Document de référence
Par : Marie-Helen Brisebois - L'Observatoire

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Gestion des systèmes de santé

France -  Plus de prévention dans les politiques de santé

Déposé à l'Assemblée nationale française, le présent rapport souligne un écart entre l'espérance de vie à la naissance et le taux de décès prématurés, ce qui s'expliquerait par la priorité accordée à la prise en charge des soins de santé plutôt qu'à la prévention et à l'éducation à la santé. Les conclusions tendent à démontrer que les moyens financiers consacrés à une telle politique sont insuffisants. Par ailleurs, l'absence de pilotage de la politique, les priorités mal ciblées, la coordination insuffisante entre les acteurs impliqués dans la prévention et l'insuffisance des actions transversales concourent aussi à la situation actuelle.

Assemblée nationale

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4334.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i4334.pdf
Document de référence
Par : Marie-Helen Brisebois - L'Observatoire

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Russie -  Portrait d'un système de santé

L'Organisation mondiale de la Santé publie ici le profil du système de santé de la Fédération de Russie ainsi que les initiatives politiques actuelles ou en cours de développement. Le rapport examine différentes approches allant de l'organisation, au financement et à la prestation de services ou encore au rôle des principaux acteurs du système. Le cadre institutionnel, les processus, les contenus et l'instauration des politiques de santé ou de soins de santé sont présentés. Une évaluation générale du système termine l'analyse.

Organisation mondiale de la Santé

http://www.euro.who.int/en/who-we-are/partners/observatory/publication...
http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0006/157092/HiT-Russia_...
Document de référence
Par : Marie-Helen Brisebois - L'Observatoire

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Gestion des systèmes d'éducation

France -  Stratégie pour l'apprentissage des langues

Le Comité stratégique des langues, dont la mission est de faire évoluer l’enseignement des langues vivantes, a récemment publié un rapport. À la suite de la présentation d’un bilan dans lequel il expose les progrès réalisés et les difficultés rencontrées, le Comité propose une stratégie en cinq axes: s’ouvrir au monde du XXIe siècle, tracer un parcours cohérent de la maternelle au niveau supérieur, parvenir à la mobilité pour tous, former et valoriser les enseignants, et travailler ensemble.

Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000067-appr...
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics//1...
Document de référence
Par : Patricia Caron - L'Observatoire

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OCDE -  Les politiques en matière d’éducation et la stratification sociale

Dans le présent document de travail, les auteurs souhaitent établir si les pays de l’OCDE tentent de reproduire la stratification sociale lors de l’élaboration des politiques éducationnelles. À la lumière de leurs recherches, il y aurait deux groupes de pays, l'un qui fait la promotion de l’égalité dans ses politiques alors que d'autres ne tentent pas de modifier la stratification sociale par l'éducation, ces deux groupes se divisant en des sous-groupes ayant leurs caractéristiques propres.

Centre for European Policy Studies

http://www.ceps.eu/book/education-policy-and-welfare-regimes-oecd-coun...
http://www.ceps.eu/ceps/download/6497
Par : Patricia Caron - L'Observatoire

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Gouvernance locale et régionale

Canada - Québec -  Gestion de la performance municipale de 1999 à 2010

La présente étude vise à déterminer si le régime de performance municipale au Québec a atteint ses objectifs au cours de la période allant de 1999 à 2010. Suivant la présentation de la méthodologie utilisée, l’auteur décrit les indicateurs de gestion municipaux et la façon dont ce régime de performance a été élaboré. L’analyse démontre que si ce régime permet d'informer les gestionnaires, il n'améliore pas l’imputabilité ni la performance des municipalités.

CHARBONNEAU, E. «Jauger les effets d’un régime de performance d’intelligence: les indicateurs de gestion municipaux au Québec, 1999-2010», Revue internationale des sciences administratives, vol. 77, no 4, 2011, p. 765-787. Accessible via Sage Journals Online.


Par : Stéphane Bernard - L'Observatoire

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États-Unis -  Infonuagique et prestations de services locaux

Le comté d’Oakland, au Michigan, a mis en place une initiative afin de soutenir la prestation de services gouvernementaux à l'échelon régional, et ce, au moyen d’un service d’infonuagique. Offert à tout type d’organisation publique, ce service permet de partager certaines technologies entre diverses organisations gouvernementales et de réduire leurs coûts. Il propose, entre autres, l’entreposage sécuritaire de données sensibles, l'implantation d’un service de paiement en ligne et la création de sites Internet.

G2G Cloud Solutions

http://www.g2gcloud.com/Pages/default.aspx
Par : Stéphane Bernard - L'Observatoire

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Développement économique

France -  Des réformes nécessaires pour la promotion de l'innovation

Afin de réunir les conditions essentielles à une plus grande innovation en France, un rapport sur le sujet a été commandé par l'Assemblée nationale. La première partie du document propose la mise en place d'un cadre pour la recherche et l'innovation; la seconde aborde l'intégration de l'innovation par la société. Selon les conclusions du rapport, des réformes sont nécessaires pour donner plus de visibilité à la recherche et au développement et favoriser l'expansion des entreprises pionnières dans les technologies innovantes.

Assemblée nationale

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-off/i4214.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-off/i4214.pdf
Document de référence
Par : Marie-Helen Brisebois - L'Observatoire

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Suède -  Portrait du marché du travail et perspectives

Le présent rapport expose l'évaluation réalisée par l'Economic Affairs Department sur la transformation du marché du travail depuis 2006 et son évolution jusqu'en 2020, et explique les méthodes d'évaluation employées. Il se concentre sur les tendances en matière de chômage d'équilibre, d'emploi et de force de travail potentielle qui, réunis, fournissent une image du marché du travail. L'objectif du gouvernement étant d'augmenter l'emploi tout en réduisant le chômage d'équilibre.

Ministry of Finance

http://www.sweden.gov.se/sb/d/574/a/186122
http://www.sweden.gov.se/content/1/c6/18/61/22/5012c4e8.pdf
Document de référence
Par : Marie-Helen Brisebois - L'Observatoire

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Politiques sociales

France -  Rapport sur l’accès au logement pour les personnes sans abri ou mal logées

Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a déposé son rapport d’information sur l'évaluation de la politique de l'hébergement d'urgence. Ce document expose les principaux constats du Comité sur la révision de l'actuelle politique nationale d'accès au logement des personnes sans domicile ou mal logées. Il présente ensuite les problématiques liées à l’action décentralisée des collectivités territoriales et termine sur une série de propositions visant à renforcer le soutien collectif apporté aux personnes sans abri ou mal logées.

Assemblée nationale

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000061-rapp...
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i4221.pdf
Document de référence
Par : Dave Bussières - L'Observatoire

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Suisse -  Intégration des immigrants au marché du travail

L’OCDE publie ici un document de travail sur l’intégration des immigrants et de leurs enfants au marché du travail en Suisse. Selon l'organisation, la situation de la population immigrée sur le marché de l'emploi est largement favorable comparativement à d’autres pays. Elle recommande néanmoins à la Confédération de développer des normes minimales applicables dans tous les cantons afin de consolider l'intégration des enfants issus de l'immigration. Des améliorations seraient également possibles pour la reconnaissance des diplômes obtenus à l’étranger.

OCDE

http://www.oecd.org/dataoecd/33/29/49654929.pdf
http://www.oecd.org/dataoecd/33/31/49654710.pdf
Document de référence
Par : Dave Bussières - L'Observatoire

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Développement durable

France -  Portrait énergétique en 2050

Le portrait énergétique de la France est dressé dans le présent rapport. La réussite des mesures d'efficacité énergétique, la durée de vie des centrales nucléaires et le développement des énergies renouvelables constituent des éléments qui participent à la construction de scénarios sur la situation énergétique du pays. Ont été analysées quatre options d'offre axées sur le niveau de production d'énergie nucléaire. Des recommandations rappellent que toute décision doit prendre en compte les perspectives à long terme de l'approvisionnement énergétique.

Centre d'analyse énergétique

http://www.strategie.gouv.fr/content/energies-2050-note-de-synthese-26...
http://www.strategie.gouv.fr/system/files/2012-02-13-energies2050-ns26...
Document de référence
Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

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International -  Effet des décisions internationales sur les politiques provinciales et régionales

Le développement durable relève de tous les paliers de gouvernement. Le présent article s'intéresse au concept de communication transnationale en tant que perspective pour examiner la portée des initiatives internationales aux niveaux provinciaux et régionaux. Les résultats démontrent que les événements internationaux jouent un rôle important dans la mise en place des politiques de développement durable au plan provincial, mais leur effet sur le contenu de ces mêmes politiques n'est pas uniforme.

HAPPAERTS, S. et K. VAN DEN BRANDE. «Sustainable Development and Transnational Communication: Assessing the International Influence on Subnational Policies», Journal of Comparative Policy Analysis: Research and Practice, 2011, vol. 13, no 5, p. 527-544. Accessible via Informaworld.


Par : Marie-Helen Brisebois - L'Observatoire

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Relations intergouvernementales et internationales

International -  Les groupes terroristes ont-ils avantage à rechercher la protection d'un État?

Peu de travaux analysent de manière systématique les facteurs qui permettent aux groupes terroristes de survivre et ceux qui provoquent leur disparition. L'auteur du présent article s'est attardé sur l'un de ces facteurs, à savoir le support offert par certains États à des groupes terroristes. Il conclut notamment que, contrairement aux idées reçues, les groupes terroristes soutenus par un État ont plus de chances de disparaître. En effet, l'auteur avance qu'un État qui laisse opérer un tel groupe sur son territoire risque de devoir coopérer avec le ou les États visés par ce même groupe, et ce, afin d'éviter une opération militaire étrangère sur son territoire.

CARTER, D. B. «A Blessing or a Curse? State Support for Terrorists Groups», International Organization, vol. 66, no 1, 2012, p. 129-151. Accessible via Cambridge Journals Online.


Par : Mathieu Carrier - L'Observatoire

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Union européenne -  Performance en matière de relations internationales

Le European Council on Foreign Relations a récemment procédé à l'analyse des relations qu'entretiennent les États membres et les institutions de l'Union européenne avec d'autres pays à travers le monde. Globalement, les résultats de cette analyse révèlent que, pour l'année 2011, l'Union européenne a réalisé une bonne performance en ce qui a trait aux enjeux multilatéraux et aux relations avec les États-Unis. Toutefois, les relations avec la Chine ont été moins fructueuses.

European Council on Foreign Relations

http://www.ecfr.eu/scorecard/2012
http://www.ecfr.eu/page/-/ECFR_SCORECARD_2012_WEB.pdf
Document de référence
Par : Mathieu Carrier - L'Observatoire

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Politiques sectorielles

Australie -  Aménagement du territoire autour des aéroports

Le National Airports Safeguarding Advisory Group lance une consultation publique afin de définir un cadre stratégique portant sur l’aménagement du territoire autour des aéroports. L’objectif est d’atténuer le bruit causé par les avions et de gérer la faune en périphérie de l'aire de trafic. D’autres considérations plus techniques sont également abordées, comme l'effet de cisaillement du vent provoqué par des bâtiments en hauteur et les effets de la pollution lumineuse sur la navigation aérienne.

Department of Infrastructure and Transport

http://www.infrastructure.gov.au/aviation/environmental/nasf/index.asp...
Par : Patrick Pollefeys - L'Observatoire

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Canada -  Profil des fournisseurs de services aux victimes d'actes criminels

Au Canada, plusieurs organisations aident les victimes d’actes criminels. Statistique Canada vient de publier un rapport qui révèle le nombre de ces organismes, leurs effectifs (employés rémunérés et bénévoles), leur offre de services spécialisés (enfants, femmes, Autochtones, etc.) et le type d’entité qui les chapeaute (police, collectivité, centre d’aide, etc.). Il précise également les statistiques sur le nombre de victimes en fonction du sexe ou de la nature du crime.

Statistique Canada

http://www.statcan.gc.ca/pub/85-003-x/85-003-x2011001-fra.htm
http://www.statcan.gc.ca/pub/85-003-x/85-003-x2011001-fra.pdf
http://www.statcan.gc.ca/pub/85-003-x/85-003-x2011001-eng.pdf
Document de référence (1)
Document de référence (2)
Par : Patrick Pollefeys - L'Observatoire

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