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BULLETIN DU 12 DÉCEMBRE 2012
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Sommaire

Nouvelles de L'Observatoire
Avis de parution
Observgo La lutte contre la corruption et la mauvaise gestion des contrats publics


GESTION PUBLIQUE

Gouvernance et réformes administratives

Australie Le vote électronique: promesses et pratiques
Union européenne Quelle légitimité pour quelle Europe?

Gestion des organisations publiques

Australie Technologies de l'information et de la communication: stratégie pour le secteur public
États-Unis Utilisation de l'information sur la performance

Prestation de services publics

Royaume-Uni Nouvelle stratégie pour un gouvernement numérique
International Le gouvernement 2.0: principaux défis à sa réalisation

Gestion des ressources humaines

Belgique Enquête sur l'absentéisme pour motifs de maladie dans la fonction publique
Canada Rapport annuel de la Commission de la fonction publique

Gestion des ressources financières

Australie Une réduction de l’impôt des entreprises est-elle souhaitable?
Royaume-Uni L’encadrement des transactions financières à haute fréquence

Gestion des ressources informationnelles

Canada Respect de la vie privée et développement des applications mobiles
États-Unis L'infonuagique: un outil approprié pour les vérificateurs?

Droit administratif, éthique publique et imputabilité

Canada Pour une redéfinition du concept de l'ombudsman
 
POLITIQUES PUBLIQUES

Analyse, élaboration et évaluation des politiques publiques

Canada Les leviers de politiques
États-Unis Cadre d'évaluation en santé mentale

Gestion des systèmes de santé

Australie Participation des usagers aux soins de santé
International Vers des réformes des soins de santé axées sur le marché?

Gestion des systèmes d'éducation

Canada Une vision pour un enseignement public au XXIe siècle
OCDE Pour une plus grande responsabilité des écoles

Gouvernance locale et régionale

Royaume-Uni Vérification d’un processus de décentralisation dans le domaine du transport
International L’impartition au palier municipal

Développement économique

Royaume-Uni Réforme importante du secteur financier
International Effets de la mondialisation financière dans les pays émergents

Politiques sociales

France Vieillissement de la population et logement: autonomie, intégration et sécurité
Royaume-Uni Rapport du vérificateur général sur la réforme de l'allocation-logement

Développement durable

États-Unis Analyse de la réglementation américaine sur les gaz à effet de serre
International Ville compacte

Relations intergouvernementales et internationales

Asie L'impact des conflits au Pakistan sur les relations de l'Asie du Sud
Égypte Conflit et exclusion dans la région du Sinaï

Politiques sectorielles

Nouvelle-Zélande Vers une réforme du régime des redevances minières
International Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité


Nouvelles de L'Observatoire

Avis de parution

Observgo -  La lutte contre la corruption et la mauvaise gestion des contrats publics

La lutte contre la corruption et la gestion défaillante des contrats publics constituent les thèmes de la plus récente Sélection d'Observgo. Les clips qui la composent présentent des initiatives internationales pour combattre la corruption, des bilans des efforts déployés de même que des outils mis en place par les gouvernements pour l'enrayer. D'autres clips font référence à des audits de pratiques douteuses de gestion des contrats publics et à la gestion déficiente de projets d'envergure, ce qui peut notamment conduire à des problèmes d'intégrité.

http://www.observatoire.enap.ca/Observatoire/99/La_lutte_a_la_corrupti...

Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

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Gestion publique

Gouvernance et réformes administratives

Australie -  Le vote électronique: promesses et pratiques

Le présent rapport dresse un portrait d'expériences nationales en matière de vote électronique en Australie et au sein de différentes administrations européennes. À la lumière de ces expériences, il présente un aperçu général des questions et des enjeux liés aux systèmes de vote électronique, particulièrement sur les plans de la sécurité numérique, de l’identification de l’électeur et de la fragilité aux cyberattaques. Il examine, entre autres, si l'utilisation d'une telle technologie peut donner lieu à des actes de fraude électorale et de falsification.

Parliament of Australia


http://parlinfo.aph.gov.au/parlInfo/download/library/prspub/1979752/up...

Document de référence

Par : Dolores Grossemy - L'Observatoire

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Union européenne -  Quelle légitimité pour quelle Europe?

Avec les plans de sauvetage de certains États de la zone euro, les décisions prises à Bruxelles ont des répercussions directes et majeures sur la vie quotidienne des citoyens européens. Mais finalement, sur quel fondement se base cette intervention déterminante des institutions européennes? En explorant les concepts de légitimité et de république, cette analyse souligne le besoin de reconnaître les graves dysfonctionnements de la politique monétaire européenne et de proposer des moyens de contrôle des politiques plus proches des citoyens.

Max Planck Institute for the Study of Societies


http://www.mpifg.de/pu/mpifg_dp/dp12-6.pdf

Document de référence

Par : Benoît Rigaud - L'Observatoire

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Gestion des organisations publiques

Australie -  Technologies de l'information et de la communication: stratégie pour le secteur public

Les technologies de l'information et de la communication (TIC) sont désormais omniprésentes dans la vie des citoyens tout comme dans l'organisation des services publics. Pour prendre acte de cette situation, le gouvernement australien vient de publier une stratégie sur la place des TIC dans le secteur public. Six grands domaines sont visés dont les services aux citoyens et aux entreprises, la gestion des opérations gouvernementales et la participation citoyenne. Ces domaines s'appuient sur six actions stratégiques qui traitent de soutien aux capacités, d'innovation et de savoir.

Department of Finance and Deregulation


http://www.finance.gov.au/e-government/strategy-and-governance/ict_str...

Document de référence

Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

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États-Unis -  Utilisation de l'information sur la performance

Afin d'apprécier dans quelle mesure les gestionnaires utilisent les données relatives à la performance, les auteurs du présent rapport ont analysé les effets de deux réformes entreprises ces dernières années aux États-Unis: la Government Performance and Results Act de 1993 et le Program Assessment Rating Tool. Leurs résultats démontrent la force de la culture organisationnelle par rapport aux efforts de réforme, les gestionnaires ayant peu recours aux informations fournies sur la performance pour prendre leurs décisions. Toutefois, les auteurs notent que la création d'espaces de discussion sur le sujet accroît l'utilisation des données liées à la performance.

The Brookings Institution


http://www.brookings.edu/research/papers/2012/10/11-management-moyniha...

http://www.brookings.edu/~/media/research/files/papers/2012/10/12-mana...

Document de référence

Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

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Prestation de services publics

Royaume-Uni -  Nouvelle stratégie pour un gouvernement numérique

L'utilisation accrue des services transactionnels en ligne représente une source d'économie pour le gouvernement et un gain de temps pour le citoyen. Afin d'optimiser l'usage de ces services, le gouvernement britannique vient de lancer une nouvelle stratégie pour une administration tournée vers le numérique. Celle-ci vise notamment à améliorer les compétences dans ce domaine au sein des organismes publics, à revoir les services pour que la prestation électronique devienne celle «par défaut» et à lever les obstacles juridiques qui pourraient entraver l'extension de l'offre de services en ligne.

Cabinet Office


http://publications.cabinetoffice.gov.uk/digital/strategy/#executive-s...

http://publications.cabinetoffice.gov.uk/digital/strategy/government-d...

Document de référence

Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

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International -  Le gouvernement 2.0: principaux défis à sa réalisation

Le gouvernement 2.0 est souvent présenté comme un moyen de renforcer la relation entre l’État et les citoyens. Les promesses du gouvernement 2.0 sont impressionnantes, mais en pratique, son potentiel n’a pas encore été totalement réalisé. Le présent article aborde le gouvernement 2.0 au moyen de trois questions: le leadership au sein du gouvernement, les avantages pour les citoyens et la confiance mutuelle. Trois défis sont également identifiés pour réaliser pleinement le potentiel du gouvernement 2.0, dont celui d’encourager l’échange d’information sur l’identité sans obliger les citoyens à révéler plus de renseignements que nécessaire.

MEIJER, A. J. et autres. «Government 2.0: Key Challenges to Its Realization», Electronic Journal of e-Government, vol. 10, no 1, 2012, p. 59-69.


http://ejeg.com/issue/download.html?idArticle=244

Par : Dolores Grossemy - L'Observatoire

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Gestion des ressources humaines

Belgique -  Enquête sur l'absentéisme pour motifs de maladie dans la fonction publique

L’absentéisme des fonctionnaires belges pour raisons médicales fait l’objet du présent rapport. L’analyse montre que le taux est relativement le même que l’année précédente et les problèmes liés au stress sont la principale cause d’absentéisme. Par ailleurs, une attention particulière a été portée à l’absence en fonction du sexe, et les résultats démontrent que les femmes sont plus souvent absentes que les hommes, mais qu'elles le sont moins longtemps.

Ministère de la Santé publique, de la Sécurité de la Chaîne alimentaire et de l’Environnement


http://www.health.fgov.be/eportal/Healthcare/MedicalExpertise/19080347...

Document de référence

Par : Marie-Helen Brisebois - L'Observatoire

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Canada -  Rapport annuel de la Commission de la fonction publique

La Commission de la fonction publique du Canada a déposé son rapport annuel qui fait état des principales activités de la Commission: le soutien aux ministères et organismes, les activités d'embauche et de dotation, l'application du mérite et l'impartialité politique de la fonction publique. Le document trace également le bilan des activités de surveillance de l'organisation et souligne que le nombre d'enquêtes et de vérifications a augmenté au cours de la dernière année.

Commission de la fonction publique du Canada


http://www.psc-cfp.gc.ca/arp-rpa/2012/rpt-fra.pdf

http://www.psc-cfp.gc.ca/arp-rpa/2012/rpt-eng.pdf

Document de référence (1)
Document de référence (2)

Par : Marie-Helen Brisebois - L'Observatoire

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Gestion des ressources financières

Australie -  Une réduction de l’impôt des entreprises est-elle souhaitable?

Est-il souhaitable de réduire l’impôt des sociétés tout en adoptant des mesures fiscales compensatoires? Tel est l'objet de ce rapport d'un groupe de travail australien qui conclut qu’une baisse de 2 ou 3% de l'impôt des entreprises donnerait lieu à des hausses de salaire, du PIB et de la consommation. Cependant, compte tenu de la situation économique du pays et des réformes fiscales antérieures, une telle réforme ne doit pas être mise en œuvre si, pour en assurer le financement, cela implique l’élargissement de l’assiette fiscale.

Business Tax Working Group


http://www.treasury.gov.au/PublicationsAndMedia/Publications/2012/BTWG...

http://www.treasury.gov.au/~/media/Treasury/Publications%20and%20Media...

Document de référence

Par : Pierre-Hugues Vallée - L'Observatoire

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Royaume-Uni -  L’encadrement des transactions financières à haute fréquence

Le cadre réglementaire des transactions financières à haute fréquence est le sujet du présent rapport. Ce dernier souligne que l'automatisation des transactions donnerait lieu à une liquidité accrue des marchés financiers et à une réduction des coûts de transaction. Cependant, le groupe d'experts à l'origine de l'étude en appelle à un encadrement plus strict des effets indésirables potentiels tels que la manipulation malveillante des marchés, les interruptions de liquidité ou l'instabilité momentanée.

Government Office for Science


http://www.bis.gov.uk/assets/foresight/docs/computer-trading/12-1086-f...

http://www.bis.gov.uk/assets/foresight/docs/computer-trading/12-1087-f...

Document de référence (1)
Document de référence (2)

Par : Pierre-Hugues Vallée - L'Observatoire

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Gestion des ressources informationnelles

Canada -  Respect de la vie privée et développement des applications mobiles

Élaboré conjointement par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et les commissariats à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, ce document d’orientation met en évidence les principaux facteurs à prendre en considération pour la protection des renseignements personnels lors de la conception et du développement d’applications mobiles. Ces principaux éléments ont trait notamment à la conservation des données, au consentement éclairé et à la sécurité des renseignements recueillis.

Commissaire à la protection de la vie privée du Canada


http://www.priv.gc.ca/information/pub/gd_app_201210_f.pdf

http://www.priv.gc.ca/information/pub/gd_app_201210_e.pdf

Document de référence (1)
Document de référence (2)

Par : Dolores Grossemy - L'Observatoire

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États-Unis -  L'infonuagique: un outil approprié pour les vérificateurs?

L'utilisation de l'infonuagique est-elle appropriée pour les auditeurs? Telle est la question posée dans cet article qui accorde une attention particulière aux bénéfices et aux risques que peut engendrer l'informatique en nuage dans les pratiques des vérificateurs. Les auteurs relèvent également les bonnes pratiques à adopter, dont la diligence à effectuer les mises à jour et le fait d'être à l’affût des changements législatifs relatifs à la protection des renseignements.

BIZARRO, P. A. et A. GARCIA. «Cloud Computing from an Auditor's Perspective: Risks and Benefits», Internal Auditing, vol. 27, no 5, 2012, p. 10-17. Accessible via ABI/Inform Global.



Par : Marie-Claude Jean - L'Observatoire

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Droit administratif, éthique publique et imputabilité

Canada -  Pour une redéfinition du concept de l'ombudsman

Depuis les années 1960, le concept de l’ombudsman s’est internationalisé, prenant, au fil des traductions et des adaptations, diverses significations. Cet article rappelle les deux définitions les plus souvent utilisées et vérifie leur conformité avec le concept initial. L’auteure propose ensuite une nouvelle définition en lien avec les fonctions et les attributions actuelles d’un ombudsman du secteur public, pour finalement produire une taxinomie des différents concepts d’ombudsman liés à leurs domaines d'activité.

CARL, S. «Toward a Definition and Taxonomy of Public Sector Ombudsmen», Canadian Public Administration/Administration publique du Canada, vol. 55, no 2, 2012, p. 203-220. Accessible via Wiley InterScience.



Par : Marie-Noëlle St-Pierre - L'Observatoire

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Politiques publiques

Analyse, élaboration et évaluation des politiques publiques

Canada -  Les leviers de politiques

Ce rapport s'intéresse à la complexité de l'environnement politique actuel, notamment sous l'angle des leviers de politiques. Ces derniers y sont définis comme l'ensemble des outils, des instruments et des approches qui servent à opérer les changements ou à maintenir la stabilité des politiques publiques. Les auteurs discutent plus particulièrement de quatre leviers: la cocréation et la gouvernance collaborative; l'innovation et l'expérimentation; la modification des comportements fondés sur les connaissances et l'information; la perméabilité de l'influence du mondial sur le local et du local sur le mondial.

Horizons de politiques Canada


http://www.horizons.gc.ca/doclib/2012-0125-fra.pdf

http://www.horizons.gc.ca/doclib/2012-0125-eng.pdf

Document de référence (1)
Document de référence (2)

Par : Marie-Claude Jean - L'Observatoire

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États-Unis -  Cadre d'évaluation en santé mentale

En 2004, la Californie a apporté des changements importants à sa stratégie d'intervention dans le domaine de la santé mentale, passant d'un système orienté vers l'intervention d'urgence à un système misant sur la prévention et l'intervention précoce. Pour apprécier les répercussions de ces modifications, sept cibles ont été retenues: le suicide, les incarcérations en lien avec les problèmes de santé mentale, le décrochage scolaire, le chômage, la souffrance prolongée, l'itinérance et le placement des enfants par l'État. Ce rapport constitue le cadre d'évaluation qui sera déployé au cours des trois prochaines années afin de mesurer les effets de la stratégie.

RAND Corporation


http://www.rand.org/pubs/technical_reports/TR1316.html

Par : Marie-Claude Jean - L'Observatoire

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Gestion des systèmes de santé

Australie -  Participation des usagers aux soins de santé

La participation des usagers dans le système de soins de santé de l'État de Victoria fait l’objet du présent rapport. Cette vérification mesure la portée de l'action du ministère de la Santé et des organismes du domaine pour favoriser la participation des usagers dans la prise en charge de leurs soins de santé. Selon le vérificateur général, le Ministère et les organismes de santé font preuve d'un réel engagement pour faciliter la participation des usagers.

Victorian Auditor-General


http://www.audit.vic.gov.au/publications/20121010-Consumer-Health/2012...

Document de référence

Par : Marie-Helen Brisebois - L'Observatoire

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International -  Vers des réformes des soins de santé axées sur le marché?

Les réformes des systèmes de santé des vingt dernières années ont principalement pris une orientation mercantile, transformant le patient en client responsable et le personnel médical en prestataire de services. Appliquant la typologie des systèmes de santé de Roemer à cinq études de cas, les auteurs de cet article concluent que les marchés intérieurs deviennent la pierre angulaire des systèmes de santé, rendant les agences de santé décentralisées imputables envers le ministère de la Santé et envers les patients.

BOURQUE, M. et J.-S. FARRAH. «Roemer 20 Years Later: When a Classical Health-System Typology Meets Market-Oriented Reforms», Revue Gouvernance, vol. 9, no 1, 2012, p. 1-21. Inscription gratuite obligatoire.


http://www.revuegouvernance.ca/images/content/Spring2007/bourque.pdf

Par : Marie-Noëlle St-Pierre - L'Observatoire

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Gestion des systèmes d'éducation

Canada -  Une vision pour un enseignement public au XXIe siècle

C21 Canada a publié le document «Transformer les esprits» qui constitue une vision destinée au renouvellement des systèmes d’apprentissage au Canada. Ce cadre compte sept éléments étroitement interreliés: l’énoncé de la vision; le rendement et la motivation des élèves; l’apprentissage de base; les compétences actuelles; le rôle des décideurs, des directeurs d’école, des enseignants, des parents et des intervenants; la redéfinition du système; l’illustration de la vision. Le rapport invite à une adoption de la vision et du cadre par l'ensemble des systèmes d'éducation canadiens.

C21 Canada


http://www.c21canada.org/wp-content/uploads/2012/11/C21-Shifting-Minds...

http://www.c21canada.org/wp-content/uploads/2012/10/Summit-design-Engl...

Document de référence (1)
Document de référence (2)

Par : Patricia Caron - L'Observatoire

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OCDE -  Pour une plus grande responsabilité des écoles

Une façon de rendre les écoles plus responsables est de décentraliser le processus décisionnel en accordant aux autorités locales et aux écoles une plus grande liberté dans leurs décisions. Dans cet article, l’OCDE défend l’argument que la responsabilité verticale peut être enrichie par des mesures horizontales qui font appel à différentes parties prenantes, et démontre qu’il est ainsi possible d’améliorer le système éducatif et la qualité de l’éducation.

OCDE. «Looking Beyond the Numbers: Stakeholders and Multiple School Accountability», OECD Education Working Papers, no 85, 2012, 29 p. Accessible via OECDiLibrary.


http://www.oecd-ilibrary.org/education/looking-beyond-the-numbers-stak...

Par : Patricia Caron - L'Observatoire

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Gouvernance locale et régionale

Royaume-Uni -  Vérification d’un processus de décentralisation dans le domaine du transport

Le présent rapport de vérification du National Audit Office (NAO) cible les problèmes et les risques issus du processus de décentralisation de certains services du Department of Transport vers le niveau de gouvernance local. À cet égard, le NAO recommande de clarifier les rôles et les responsabilités en matière de reddition de comptes, de s’assurer que des contrôles seront instaurés pour atteindre les mêmes standards de qualité et que des mesures de performance adéquates seront mises en place.

National Audit Office


http://www.nao.org.uk/publications/1213/funding_for_local_transport.as...

http://www.nao.org.uk//idoc.ashx?docId=cda5a888-0304-41dd-8919-e1cdb36...

http://www.nao.org.uk//idoc.ashx?docId=c124cc2d-b9d8-426d-96b5-f8da51a...

Document de référence (1)
Document de référence (2)

Par : Stéphane Bernard - L'Observatoire

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International -  L’impartition au palier municipal

Le présent article examine les processus d’impartition dans la prestation des services publics locaux aux États-Unis et en Chine. D’une part, les résultats démontrent que les localités américaines utilisent depuis longtemps diverses formes d’impartition afin d'économiser et d’améliorer les services, alors que cette pratique est relativement nouvelle en Chine. D’autre part, les résultats indiquent que l’impartition est un outil qui sera utilisé par les localités chinoises aussi longtemps qu’il permettra d’améliorer la qualité des services.

MENGZHONG, Z. et S. JIAN. «Outsourcing in Municipal Governments: Experiences from the United States and China», Public Performance & Management Review, vol. 35, no 4, 2012, p. 696-726. Accessible via Ebsco.



Par : Stéphane Bernard - L'Observatoire

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Développement économique

Royaume-Uni -  Réforme importante du secteur financier

Ce document présente un survol des enjeux liés au projet de loi sur les services financiers. La réforme vise notamment à donner aux banques une capacité accrue pour absorber des pertes, faciliter leur sauvetage en cas de difficultés et réduire les incitations à prendre des risques démesurés. On y propose, entre autres, des mécanismes permettant une intervention par renflouement.

HM Treasury


http://www.official-documents.gov.uk/document/cm84/8453/8453.pdf

Document de référence

Par : Pierre-Hugues Vallée - L'Observatoire

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International -  Effets de la mondialisation financière dans les pays émergents

Deux grandes tendances de la mondialisation financière se manifestent depuis les années 1990-2000 dans les pays émergents, soit la diversification et la délocalisation. Les auteurs de la présente étude soutiennent que ces pays ont considérablement diversifié la nature de leurs dettes et de leurs actifs détenus à l’étranger au cours des années 2000, en plus de réduire leur exposition au risque. Ils proposent également des réflexions sur la singularité des marchés nationaux, introduite par la délocalisation, et sur la nécessité d’en tenir compte dans l’élaboration des politiques publiques.

Asian Development Bank Institute


http://www.adbi.org/working-paper/2012/10/18/5267.financial.globalizat...

http://www.adbi.org/files/2012.10.18.wp389.financial.globalization.eme...

Document de référence

Par : Pierre-Hugues Vallée - L'Observatoire

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Politiques sociales

France -  Vieillissement de la population et logement: autonomie, intégration et sécurité

Quels que soient son âge, son état de santé ou ses revenus, toute personne a droit à un logement sécuritaire et confortable lui permettant de conserver un maximum d'autonomie et d'entretenir des liens sociaux. Dans le présent rapport, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées a souhaité apporter son éclairage et formuler des propositions sur les besoins d'habitats induits par le vieillissement de la population. L'analyse révèle la diversité des réponses possibles et fait état de diverses expériences qui ont vu le jour ces dernières années en France.

Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées


http://www.hclpd.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Hclpd_No17.pdf

Document de référence

Par : Dave Bussières - L'Observatoire

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Royaume-Uni -  Rapport du vérificateur général sur la réforme de l'allocation-logement

En 2010, le gouvernement britannique a confié au Department of Work and Pension (DWP) la mise en œuvre de la réforme de l'allocation-logement. Dans le présent rapport, le vérificateur général du Royaume-Uni se penche sur la capacité du DWP à mesurer les impacts de cette réforme sur la société. Cette tâche n'est pas sans importance, car si elles visent à favoriser le retour en emploi, les réductions prévues au programme pourraient rendre la vie difficile aux bénéficiaires et même augmenter le risque d'itinérance.

National Audit Office


http://www.nao.org.uk/publications/1213/housing_benefit_reform.aspx

http://www.nao.org.uk//idoc.ashx?docId=4bf0a989-0d6c-4890-9e05-50199de...

http://www.nao.org.uk//idoc.ashx?docId=09ccb79c-64bd-486e-bb8c-11408cd...

Document de référence (1)
Document de référence (2)

Par : Dave Bussières - L'Observatoire

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Développement durable

États-Unis -  Analyse de la réglementation américaine sur les gaz à effet de serre

L'auteur de la présente note de recherche s'insurge contre l'inaction du Congrès américain par rapport à la nécessité d'adopter une loi spécifique à la problématique des émissions de gaz à effet de serre. Il soutient que l'interprétation de la Clean Air Act n'est pas suffisante pour couvrir tous les aspects liés à cette question, et ce, même si elle a donné lieu à une réglementation intéressante, notamment concernant l'efficacité du carburant des véhicules automobiles.

The Brookings Institution


http://www.brookings.edu/research/papers/2012/10/26-climate-change-wal...

http://www.brookings.edu/~/media/Research/Files/Papers/2012/10/26%20cl...

Document de référence

Par : Estelle Mongbé - L'Observatoire

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International -  Ville compacte

Depuis le début des années 1990, la notion de ville compacte s'est progressivement imposée comme une réponse aux objectifs de développement durable en matière de planification urbaine. L'auteure du présent article examine les pratiques de planification liées au développement de quatre villes compactes des Pays-Bas et de la Suède. Elle vérifie notamment l'équilibre devant être établi entre les trois dimensions du développement durable que sont l'économie, la société et l'environnement.

NORDREGIO


http://www.nordregio.se/en/System/News/Compact-city-development/

http://www.nordregio.se/Global/EJSD/Refereed%20articles/refereed49.pdf

Document de référence

Par : Estelle Mongbé - L'Observatoire

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Relations intergouvernementales et internationales

Asie -  L'impact des conflits au Pakistan sur les relations de l'Asie du Sud

Le Pakistan partage sa frontière avec plusieurs pays d'importance, notamment l'Inde, la Chine et l'Iran, ce qui entraîne des répercussions majeures sur les relations internationales dans la région. Le présent rapport propose un survol des principaux enjeux liés aux conflits qui ont cours au Pakistan. Les auteurs font ensuite état des impacts de ces conflits sur les relations qu'entretient le pays avec les principales puissances qui ont une influence dans la région. Plusieurs thèmes sont abordés, dont les relations indo-pakistanaises en ce qui concerne la gestion de l'eau.

Chatham House


http://www.chathamhouse.org/publications/papers/view/186681

http://www.chathamhouse.org/sites/default/files/public/Research/Asia/1...

Document de référence

Par : Mathieu Carrier - L'Observatoire

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Égypte -  Conflit et exclusion dans la région du Sinaï

Le présent rapport résume les résultats d’une analyse documentaire sur les modèles de conflit, d’exclusion et les moyens de subsistance dans la région du Sinaï. La plupart des recherches universitaires sur ces questions mettent l’accent sur les changements dans les stratégies de subsistance des Bédouins, particulièrement dans la région du Sud-Sinaï. Si un grand nombre d’études récentes se concentrent sur la violence croissante et l’extrémisme dans la région ainsi que sur la réponse des États israélien et égyptien, d’autres examinent les tensions causées par l’émigration, particulièrement à la frontière avec Israël.

Governance and Social Development Resource Centre


http://www.gsdrc.org/docs/open/HDQ834.pdf

Document de référence

Par : Dolores Grossemy - L'Observatoire

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Politiques sectorielles

Nouvelle-Zélande -  Vers une réforme du régime des redevances minières

Le gouvernement néo-zélandais a lancé une consultation publique afin de revoir son régime de redevances minières pour certaines de ses ressources naturelles. Cette réforme prévoit une augmentation importante des droits d'exploitation et une modification du mécanisme de perception. Devrait-il être basé sur les revenus de la compagnie, sur la valeur brute des minerais extraits ou sur un système mixte? Les changements apportés à la suite de la consultation s’appliqueront uniquement aux nouveaux permis d’extraction et non à ceux déjà octroyés.

Ministry of Business, Innovation and Employment


http://www.med.govt.nz/sectors-industries/natural-resources/oil-and-ga...

http://bit.ly/TRrNfe

Document de référence

Par : Patrick Pollefeys - L'Observatoire

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International -  Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité

Ce document de travail, élaboré à la demande du Sénat, est une étude comparée des législations sur le mariage de personnes de même sexe et l’homoparentalité dans dix administrations. Le choix des États a été guidé par le souci de considérer les principaux pays ayant légiféré sur le sujet au cours des dernières années. Les axes d’analyse retenus sont notamment la reconnaissance juridique du couple formé de deux personnes du même sexe, l’adoption, la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui.

Sénat français


http://www.senat.fr/lc/lc229/lc229.pdf

Document de référence

Par : Dolores Grossemy - L'Observatoire

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